Nous vous présentons le support de la conférence donnée par Loïc Grard le 6 octobre 2026 devant les responsables des affaires européennes des Régions de France.
Ce document décrypte le projet de nouveau Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), attendu d’ici fin 2026 avec focus sur le Règlement (UE) 2026/877 dit « TBER » (Transport Block Exemption Regulation). Il met en lumière une double réforme placée sous le signe de la simplification, de l’élargissement des possibilités d’aide et d’une plus grande proportionnalité des règles.
Contact : l.grard@domassocies-avocats.com